Demande de révision judiciaire
Janvier 2018 - Sauvons La Nation appuie le groupe Dutton Dunwich Opponents of Wind Turbines dans sa demande de révision judiciaire. L'issue de cette cause légale pourrait avoir des répercussions sur tous les projets sélectionnés en mars 2016 par la province dans le cadre d'un appel d'offres.
Pour en savoir davantage, lisez la lettre à l'éditeur et le communiqué de presse ci-dessous ainsi que la page Revue de presse.
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LETTRE À L'ÉDITEUR - Des groupes de citoyens forcés de demander une révision judiciaire pour protéger leurs communautés
Le 29 janvier 2018
Dans une province où la sécurité devrait être la priorité du gouvernement et de l’industrie, les groupes Sauvons La Nation et Concerned Citizens of North Stormont s’unissent à deux autres groupes d’opposition afin de contraindre le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) à appliquer ses propres règlements censés protéger la santé humaine du bruit excessif produit par les éoliennes industrielles. Une demande de révision judiciaire a été déposée en cour divisionnaire à Toronto le 23 janvier dernier par l’avocat du groupe, Eric Gillespie.
En Ontario, la distance minimale entre une éolienne industrielle et une habitation non participante (gens qui n’ont pas loué leur terrain pour l’installation d’éoliennes) est établie à 550 mètres. Il n’y a aucune marge de recul obligatoire pour les habitations participantes (gens qui ont loué leur terrain contre rémunération pour des éoliennes), même si 550 mètres sont recommandés.
Les marges de recul ont pour but de protéger les personnes qui habitent près d’éoliennes industrielles du bruit qu’elles produisent. Pour obtenir l’autorisation de construire une centrale éolienne, les promoteurs doivent soumettre des évaluations d’impact de bruit qui démontrent que les éoliennes proposées respecteront les normes règlementaires de bruit. Les évaluations sont produites à l’aide de modélisation par ordinateur qui malheureusement, ne semblent pas concorder pleinement avec la réalité après la construction des projets. Selon des documents obtenus par Wind Concerns Ontario sous la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement a reçu plus de 3 100 plaintes officielles concernant l’excès de bruit et de vibration entre 2006 et 2014. Des années plus tard, la plupart des plaignants attendent toujours qu’on examine leur situation. Malheureusement, les Ontariens vivant en milieu rural près d’éoliennes industrielles semblent être des dommages collatéraux causés par la ruée vers l’industrie non règlementée des énergies renouvelables créée par la Loi sur l’énergie verte de 2009.
Le MEACC a reconnu que les règles utilisées antérieurement avaient mené à des sous-estimations des niveaux de bruits pour les résidences à proximité d’éoliennes. Le 1er mai 2016, après une étude ayant duré une année, le gouvernement resserre les normes afin de limiter le niveau de bruit entendu aux résidences. Il impose alors une pénalité de deux décibels sur les évaluations produites par modélisation afin de composer avec une marge d’erreur statistique et de refléter la faible capacité d’absorption de bruit lorsque le sol est gelé. Tout en resserrant les normes, le gouvernement exempte les promoteurs des projets d’AGER1 de s’y conformer, puisqu’il leur laisse le libre choix d’appliquer ou non les nouvelles normes. Le gouvernement privilégie ainsi les intérêts de multinationales plutôt que ceux des Ontariens. Aucun des promoteurs des projets d’AGER1 n’a choisi d’appliquer les nouvelles normes.
Les projets d’AGER1 (Approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable, phase 1) comprennent Champs de l’est à St-Bernardin (Municipalité de La Nation et Canton de Champlain), Nation Rise Wind Farm dans la région de Finch, Crysler et Berwick (North Stormont Township), Otter Creek Wind Farm près de Wallaceburg (Chatham-Kent), Strong Breeze Wind Power Project à Dutton-Dunwich (Elgin County) et Romney Wind Energy Centre à Lakeshore (Chatham-Kent). Il n’y a pas de groupe de citoyens pour ce dernier projet.
Selon les plus récentes données disponibles, si les cinq projets étaient construits selon les nouvelles normes sur le bruit, environ 75% des éoliennes ne pourraient être installées comme prévu parce que le niveau de bruit excèderait la valeur « moyenne » de 40 dBA et qu’elles seraient alors trop près des maisons.
Près de 5 000 personnes seront affectées par ces cinq projets. La protection de la santé et de la sécurité des citoyens est notre principale préoccupation. En autorisant la construction de tout projet d’AGER1 selon des normes dépassées en matière de limites de bruit, le MEAMCC priverait des milliers d’Ontariens de protection adéquate pour leur santé et de leur bien-être, et leur imposerait par le fait même une sentence pour les prochains 20 ans. C’est une situation inacceptable et nous croyons que le MEAMCC doit prendre ses responsabilités. C’est avec conviction que nous entreprenons ce recours légal.
Margaret Benke, présidente, Concerned Citizens of North Stormont
Julie Leroux, présidente, Société Sauvons La Nation
Dans une province où la sécurité devrait être la priorité du gouvernement et de l’industrie, les groupes Sauvons La Nation et Concerned Citizens of North Stormont s’unissent à deux autres groupes d’opposition afin de contraindre le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) à appliquer ses propres règlements censés protéger la santé humaine du bruit excessif produit par les éoliennes industrielles. Une demande de révision judiciaire a été déposée en cour divisionnaire à Toronto le 23 janvier dernier par l’avocat du groupe, Eric Gillespie.
En Ontario, la distance minimale entre une éolienne industrielle et une habitation non participante (gens qui n’ont pas loué leur terrain pour l’installation d’éoliennes) est établie à 550 mètres. Il n’y a aucune marge de recul obligatoire pour les habitations participantes (gens qui ont loué leur terrain contre rémunération pour des éoliennes), même si 550 mètres sont recommandés.
Les marges de recul ont pour but de protéger les personnes qui habitent près d’éoliennes industrielles du bruit qu’elles produisent. Pour obtenir l’autorisation de construire une centrale éolienne, les promoteurs doivent soumettre des évaluations d’impact de bruit qui démontrent que les éoliennes proposées respecteront les normes règlementaires de bruit. Les évaluations sont produites à l’aide de modélisation par ordinateur qui malheureusement, ne semblent pas concorder pleinement avec la réalité après la construction des projets. Selon des documents obtenus par Wind Concerns Ontario sous la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement a reçu plus de 3 100 plaintes officielles concernant l’excès de bruit et de vibration entre 2006 et 2014. Des années plus tard, la plupart des plaignants attendent toujours qu’on examine leur situation. Malheureusement, les Ontariens vivant en milieu rural près d’éoliennes industrielles semblent être des dommages collatéraux causés par la ruée vers l’industrie non règlementée des énergies renouvelables créée par la Loi sur l’énergie verte de 2009.
Le MEACC a reconnu que les règles utilisées antérieurement avaient mené à des sous-estimations des niveaux de bruits pour les résidences à proximité d’éoliennes. Le 1er mai 2016, après une étude ayant duré une année, le gouvernement resserre les normes afin de limiter le niveau de bruit entendu aux résidences. Il impose alors une pénalité de deux décibels sur les évaluations produites par modélisation afin de composer avec une marge d’erreur statistique et de refléter la faible capacité d’absorption de bruit lorsque le sol est gelé. Tout en resserrant les normes, le gouvernement exempte les promoteurs des projets d’AGER1 de s’y conformer, puisqu’il leur laisse le libre choix d’appliquer ou non les nouvelles normes. Le gouvernement privilégie ainsi les intérêts de multinationales plutôt que ceux des Ontariens. Aucun des promoteurs des projets d’AGER1 n’a choisi d’appliquer les nouvelles normes.
Les projets d’AGER1 (Approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable, phase 1) comprennent Champs de l’est à St-Bernardin (Municipalité de La Nation et Canton de Champlain), Nation Rise Wind Farm dans la région de Finch, Crysler et Berwick (North Stormont Township), Otter Creek Wind Farm près de Wallaceburg (Chatham-Kent), Strong Breeze Wind Power Project à Dutton-Dunwich (Elgin County) et Romney Wind Energy Centre à Lakeshore (Chatham-Kent). Il n’y a pas de groupe de citoyens pour ce dernier projet.
Selon les plus récentes données disponibles, si les cinq projets étaient construits selon les nouvelles normes sur le bruit, environ 75% des éoliennes ne pourraient être installées comme prévu parce que le niveau de bruit excèderait la valeur « moyenne » de 40 dBA et qu’elles seraient alors trop près des maisons.
Près de 5 000 personnes seront affectées par ces cinq projets. La protection de la santé et de la sécurité des citoyens est notre principale préoccupation. En autorisant la construction de tout projet d’AGER1 selon des normes dépassées en matière de limites de bruit, le MEAMCC priverait des milliers d’Ontariens de protection adéquate pour leur santé et de leur bien-être, et leur imposerait par le fait même une sentence pour les prochains 20 ans. C’est une situation inacceptable et nous croyons que le MEAMCC doit prendre ses responsabilités. C’est avec conviction que nous entreprenons ce recours légal.
Margaret Benke, présidente, Concerned Citizens of North Stormont
Julie Leroux, présidente, Société Sauvons La Nation
COMMUNIQUÉ - Le ministère de l'Environnement de l'Ontario poursuivi pour faillir à protéger la population contre le bruit d'éoliennes industrielles
Le 25 janvier 2018 — Toronto, Ontario
Une demande de révision judiciaire a été déposée en cour divisionnaire à Toronto contre le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l‘Ontario (MEAMCC). La demande allègue que les règlements et directives de l’Ontario établissent des limites de bruit que des projets d’éoliennes peuvent produire à proximité des résidences. La modélisation est utilisée pour prédire les niveaux de bruit.
Le MEAMCC a reconnu que les règles utilisées antérieurement avaient mené à des sous-estimations des niveaux de bruits pour les résidences à proximité d’éoliennes. Toutefois, le MEAMCC a permis aux promoteurs d’au moins cinq grands projets d’énergie éolienne d’ignorer de nouvelles règles gouvernementales, sans aucune justification quant à la nécessité de cette exemption. Comme résultat, des centaines de résidents de l’Ontario vivant près de futurs projets pourraient être exposés à des éoliennes industrielles faisant du bruit dépassant les normes règlementaires. Si ces projets prévus dans différentes régions de l’Ontario devaient se conformer aux nouvelles règles, on estime qu’au moins les trois quarts de ces éoliennes ne pourraient pas être installés comme prévu.
« Le gouvernement sait que la modélisation employée par les compagnies est erronée. Toutefois, le gouvernement ne les oblige pas à se conformer maintenant au processus approprié. Il n’est pas étonnant que des gens de partout en Ontario s’unissent pour s’opposer vigoureusement à cette situation », a affirmé Eric Gillespie, avocat-conseil pour le requérant.
« Nous ne posons pas ce geste à la légère », a précisé Bonnie Rowe, porte-parole du groupe Dutton Dunwich Opponents of Wind Turbines et requérante dans cette poursuite. « Mais nous considérons que ces cinq projets d’éoliennes ne seront pas conformes aux limites de bruit dès qu’ils seront mis en service. Dans le cas de Dutton Dunwich, la majorité des éoliennes prévues, y compris le poste de transformation, émettront, en toute probabilité, des bruits au-delà des seuils maximaux permis par le MEAMCC. Ceci est tout à fait inadmissible, surtout pour les nombreux résidents qui demeurent tout près et qui seront forcés d’endurer ces bruits. »
« Le groupe Concerned Citizens of North Stormont appuie sans réserve cette action légale », a déclaré la porte-parole Maragaret Benke. « La protection de la santé et de la sécurité de plus de 1 200 résidents de notre région est notre première préoccupation et nous croyons que le MEAMCC a des comptes à rendre. »
« Nous appuyons pleinement ce recours légal », a dit Julie Leroux, porte-parole de la Société Sauvons La Nation. « En permettant que le projet Champs de l’est soit construit selon des normes dépassées en matière de limites de bruit, le MEAMCC priverait des centaines de nos résidents de protection adéquate pour leur santé et de leur bien-être, et ce, pour les prochains 20 ans. C’est une situation inacceptable. »
« En nous appuyant sur l’information que la population a reçue jusqu’à maintenant, il semblerait que la majorité des éoliennes seraient non-conforme », a ajouté le porte-parole du regroupement Wallaceburg Area Wind Concerns, Violet Towell. « Nous croyons que plusieurs résidents de Walleceburg et de la région souffriront des torts inutiles si on permet à ce projet d’aller de l’avant et nous endossons parfaitement cette révision judiciaire. »
Pour plus d’information prière de communiquer avec :
Eric Gillespie, avocat, 416-436-7473
Bonnie Rowe, Dutton Dunwich Opponents of Wind Turbines 519-639-5415
Margaret Benke, Concerned Citizens of North Stormont 613-558-9236
Julie Leroux, Save the Nation 613-307-1499
Violet Towell, Wallaceburg Area Wind Concerns 519-350-1829
Une demande de révision judiciaire a été déposée en cour divisionnaire à Toronto contre le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l‘Ontario (MEAMCC). La demande allègue que les règlements et directives de l’Ontario établissent des limites de bruit que des projets d’éoliennes peuvent produire à proximité des résidences. La modélisation est utilisée pour prédire les niveaux de bruit.
Le MEAMCC a reconnu que les règles utilisées antérieurement avaient mené à des sous-estimations des niveaux de bruits pour les résidences à proximité d’éoliennes. Toutefois, le MEAMCC a permis aux promoteurs d’au moins cinq grands projets d’énergie éolienne d’ignorer de nouvelles règles gouvernementales, sans aucune justification quant à la nécessité de cette exemption. Comme résultat, des centaines de résidents de l’Ontario vivant près de futurs projets pourraient être exposés à des éoliennes industrielles faisant du bruit dépassant les normes règlementaires. Si ces projets prévus dans différentes régions de l’Ontario devaient se conformer aux nouvelles règles, on estime qu’au moins les trois quarts de ces éoliennes ne pourraient pas être installés comme prévu.
« Le gouvernement sait que la modélisation employée par les compagnies est erronée. Toutefois, le gouvernement ne les oblige pas à se conformer maintenant au processus approprié. Il n’est pas étonnant que des gens de partout en Ontario s’unissent pour s’opposer vigoureusement à cette situation », a affirmé Eric Gillespie, avocat-conseil pour le requérant.
« Nous ne posons pas ce geste à la légère », a précisé Bonnie Rowe, porte-parole du groupe Dutton Dunwich Opponents of Wind Turbines et requérante dans cette poursuite. « Mais nous considérons que ces cinq projets d’éoliennes ne seront pas conformes aux limites de bruit dès qu’ils seront mis en service. Dans le cas de Dutton Dunwich, la majorité des éoliennes prévues, y compris le poste de transformation, émettront, en toute probabilité, des bruits au-delà des seuils maximaux permis par le MEAMCC. Ceci est tout à fait inadmissible, surtout pour les nombreux résidents qui demeurent tout près et qui seront forcés d’endurer ces bruits. »
« Le groupe Concerned Citizens of North Stormont appuie sans réserve cette action légale », a déclaré la porte-parole Maragaret Benke. « La protection de la santé et de la sécurité de plus de 1 200 résidents de notre région est notre première préoccupation et nous croyons que le MEAMCC a des comptes à rendre. »
« Nous appuyons pleinement ce recours légal », a dit Julie Leroux, porte-parole de la Société Sauvons La Nation. « En permettant que le projet Champs de l’est soit construit selon des normes dépassées en matière de limites de bruit, le MEAMCC priverait des centaines de nos résidents de protection adéquate pour leur santé et de leur bien-être, et ce, pour les prochains 20 ans. C’est une situation inacceptable. »
« En nous appuyant sur l’information que la population a reçue jusqu’à maintenant, il semblerait que la majorité des éoliennes seraient non-conforme », a ajouté le porte-parole du regroupement Wallaceburg Area Wind Concerns, Violet Towell. « Nous croyons que plusieurs résidents de Walleceburg et de la région souffriront des torts inutiles si on permet à ce projet d’aller de l’avant et nous endossons parfaitement cette révision judiciaire. »
Pour plus d’information prière de communiquer avec :
Eric Gillespie, avocat, 416-436-7473
Bonnie Rowe, Dutton Dunwich Opponents of Wind Turbines 519-639-5415
Margaret Benke, Concerned Citizens of North Stormont 613-558-9236
Julie Leroux, Save the Nation 613-307-1499
Violet Towell, Wallaceburg Area Wind Concerns 519-350-1829
