Soumettre des commentaires au Registre environnemental de l'Ontario
Le projet éolien Champs de l'Est suit le processus d'approbation prévu par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario (MEACCO). En décembre 2017, le promoteur a déposé ses documents et rapports auprès du MEACCO. Le ministère a jugé la demande complète et publié un avis au Registre environnemental de l’Ontario le 18 avril 2018.
Nous avons jusqu'au 4 juillet 2018 pour soumettre des commentaires au sujet du projet d'après les rapports finaux du promoteur qui se trouvent sur le site Champs de l'Est. Tout membre du public préoccupé par ce projet peut soumettre des commentaires. Après la période de commentaires, selon les commentaires reçus, le ministère peut demander au promoteur de fournir plus d'information ou d'apporter des modifications aux plans. Cette étape peut prendre plusieurs mois.
Le ministère rendra ensuite une décision sur l'avenir du projet - approuvé ou refusé. À ce jour, le ministère a systématiquement approuvé presque tous les projets. Lorsqu'un projet est approuvé, un citoyen ou un groupe peut faire appel au Tribunal de l'environnement et demander l'annulation ou la modification d'un projet. Presque tous les projets approuvés se sont rendus au Tribunal de l'environnement. Cette étape peut durer plusieurs années. Alors ce n'est pas encore fait! It's still not a done deal!
Nous avons jusqu'au 4 juillet 2018 pour soumettre des commentaires au sujet du projet d'après les rapports finaux du promoteur qui se trouvent sur le site Champs de l'Est. Tout membre du public préoccupé par ce projet peut soumettre des commentaires. Après la période de commentaires, selon les commentaires reçus, le ministère peut demander au promoteur de fournir plus d'information ou d'apporter des modifications aux plans. Cette étape peut prendre plusieurs mois.
Le ministère rendra ensuite une décision sur l'avenir du projet - approuvé ou refusé. À ce jour, le ministère a systématiquement approuvé presque tous les projets. Lorsqu'un projet est approuvé, un citoyen ou un groupe peut faire appel au Tribunal de l'environnement et demander l'annulation ou la modification d'un projet. Presque tous les projets approuvés se sont rendus au Tribunal de l'environnement. Cette étape peut durer plusieurs années. Alors ce n'est pas encore fait! It's still not a done deal!
Pourquoi est-ce important de soumettre des commentaires?
C'est la seule façon de faire connaitre officiellement vos préoccupations concernant ce projet au ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique. Le ministère doit tenir compte des commentaires pertinents reçus avant de prendre une décision. Votre opinion est importante - faites-la connaître!
À quels sujets peut-on faire des commentaires?
Vous êtes les experts en ce qui concerne votre vie, votre santé, votre propriété et votre environnement. Vous pouvez soumettre des commentaires sur n'importe quel élément qui vous inquiète au sujet de ce projet, par exemple :
Les sujets mentionnés ci-haut sont seulement des exemples pour alimenter votre réflexion et préparer vos arguments sur tous les impacts que ce projet pourrait avoir sur votre, votre famille, votre entreprise, votre communauté et votre avenir. La liste n'est pas exhaustive et vous pouvez commenter sur tout sujet d'importance pour vous. Toutefois, les commentaires doivent porter sur le projet éolien Champs de l'Est et être fondés sur les rapports finaux du promoteur. Ces rapports se trouvent sur le site web Champs de l'Est dans la section À propos du projet/Documents du projet. Les commentaires dans le genre "je déteste les éoliennes parce qu'elles sont laides" seraient considérés comme non pertinents et ne sont pas utiles à la cause.
Les normes que les promoteurs doivent respecter se trouvent dans le Guide concernant les demandes d'autorisation de projet d’énergie renouvelable.
Lors de la session de préparation de commentaires du 6 mai, nous fournirons plus d'information détaillée sur chacun de ces points. Vous pouvez aussi consulter la section Why do we oppose this project (en anglais) de notre site web pour d'autres arguments. Malheureusement, nous avons manqué de temps pour traduire cette section. Si vous pouvez aider, faites-nous signe.
Si vous avez besoin d'aide pour préparer vos commentaires, contactez-nous pour fixer une rencontre et un de nos bénévoles fera de son mieux pour répondre à vos questions. Soumettre vos commentaires est vraiment, vraiment, vraiment, vraiment important. C'est le temps ou jamais de vous exprimer. Étape critique? Oui!
- Le bruit : Le promoteur a choisi d'appliquer les anciennes normes sur le bruit plutôt que les règles révisées qui protégeraient mieux la santé humaine. Si les règles révisées étaient appliquées, plusieurs éoliennes ne pourraient pas être installées comme prévu.
- L'eau de votre puits et de la nappe phréatique. Saviez-vous que l’aquifère de notre région est considéré très vulnérable et que la quantité et la qualité de l'eau pourraient être affectées pour les prochains 20 ans? Quel impact cette réduction de qualité ou de quantité d'eau disponible aurait-elle sur votre vie au quotidien ou sur l'exploitation de votre ferme ou votre entreprise?
- Marge de recul : Les distances minimales entre une éolienne, une maison et les limites d'une propriété sont régies par un règlement provincial. Est-ce que les cartes du projet sont suffisamment claires pour que vous puissiez identifier votre propriété? Savez-vous comment la distance a été calculée entre votre maison, votre propriété et les éoliennes autour de vous? Êtes-vous d'accord avec ce calcul ou la distance prévue?
- Sol instable : Êtes-vous préoccupé par la construction de ces immenses structures et leurs vibrations sur un sol instable?
- La santé humaine : Avez-vous des inquiétudes sur les effets du bruit et des infrasons sur votre santé? Avez-vous une condition médicale qui pourrait s'aggraver à cause de ce projet? Avez-vous de jeunes enfants à la maison?
- Les ombres mouvantes : Êtes-vous inquiet des effets que pourraient avoir les ombres mouvantes (shadow flickers) sur vous ou les membres de votre famille?
- Le processus de consultation : Pensez-vous que le promoteur a répondu clairement à toutes vos questions et pris vos préoccupations au sérieux? Avez-vous été suffisamment informé? Sentez-vous que votre opinion importait?
- La faune et l'habitat d'espèces en péril : Êtes-vous au courant d'habitats et d'espèces menacées à proximité du lieu prévu d'une éolienne et du chemin d'accès?
- La protection des gens : Êtes-vous inquiet par le danger que représente la glace projetée par les pales d'éoliennes?
- La santé animale : Avez-vous des inquiétudes concernant la production laitière ou d'autres élevages sur votre ferme?
- La diminution des valeurs des propriétés : Avez-vous une propriété à vendre, mais les acheteurs se sauvent en apprenant la construction potentielle de ce projet? Avez-vous récemment vendu une propriété à un prix réduit à cause de ce projet? Aviez-vous prévu mettre votre propriété à vendre ou y faire des changements majeurs, mais vous hésitez à cause de ce projet?
- La jouissance et l'utilisation de votre propriété : Est-ce que ce projet vous empêchera de jouir de votre propriété ou de faire prendre de l'expansion à votre entreprise?
- Infrastructures municipales, inconvénients pendant la construction, routes endommagées et taxes foncières : Êtes-vous au courant des plans pour la construction de ce projet? Est-ce que les routes empruntées et les horaires de construction dérangeront vos opérations d'affaires ou auront un effet sur votre qualité de vie? Est-ce que les lignes de transmission passeront près de chez vous? Est-ce les travaux de construction pourraient endommager vos arbres et arbustes?
Les sujets mentionnés ci-haut sont seulement des exemples pour alimenter votre réflexion et préparer vos arguments sur tous les impacts que ce projet pourrait avoir sur votre, votre famille, votre entreprise, votre communauté et votre avenir. La liste n'est pas exhaustive et vous pouvez commenter sur tout sujet d'importance pour vous. Toutefois, les commentaires doivent porter sur le projet éolien Champs de l'Est et être fondés sur les rapports finaux du promoteur. Ces rapports se trouvent sur le site web Champs de l'Est dans la section À propos du projet/Documents du projet. Les commentaires dans le genre "je déteste les éoliennes parce qu'elles sont laides" seraient considérés comme non pertinents et ne sont pas utiles à la cause.
Les normes que les promoteurs doivent respecter se trouvent dans le Guide concernant les demandes d'autorisation de projet d’énergie renouvelable.
Lors de la session de préparation de commentaires du 6 mai, nous fournirons plus d'information détaillée sur chacun de ces points. Vous pouvez aussi consulter la section Why do we oppose this project (en anglais) de notre site web pour d'autres arguments. Malheureusement, nous avons manqué de temps pour traduire cette section. Si vous pouvez aider, faites-nous signe.
Si vous avez besoin d'aide pour préparer vos commentaires, contactez-nous pour fixer une rencontre et un de nos bénévoles fera de son mieux pour répondre à vos questions. Soumettre vos commentaires est vraiment, vraiment, vraiment, vraiment important. C'est le temps ou jamais de vous exprimer. Étape critique? Oui!
Comment soumettre des commentaires au Registre environnemental
- La date d'échéance pour soumettre les commentaires est le samedi 2 juin 2018.
- Utiliser Word ou une autre application de traitement de texte pour rédiger vos commentaires. Vous pourrez conserver une copie et éviter des désagréments si une panne de connexion internet survenait pendant la soumission de vos commentaires.
- Préparer un commentaire distinct par sujet. Vous pouvez soumettre autant de commentaires que vous voulez.
- Allez sur le site https://www.ebr.gov.on.ca/ (On vous l’accorde, ce n’est pas user-friendly!)
- Dans la boîte Avis de recherche, entrez les chiffres suivants (c’est le numéro d’enregistrement) : 013-2290.
- Dans la section Avis, cliquez sur le numéro 013-2290
- Sur cette page, vous trouverez les coordonnées de la personne-ressource au ministère ainsi qu’un lien vers le site du promoteur.
- Dans la partie droite de l’écran, cliquez sur Soumettre un commentaire.
- Suivez les directives à l’écran. Vous pouvez copier/coller vos commentaires dans la Case des commentaires.
- Cliquez sur le bouton Sauvegarder (en bas à droite) Attention! En cliquant sur le bouton Sauvegarder, vous soumettrez votre demande.
- Une nouvelle fenêtre s’ouvrira pour confirmer que votre commentaire a été envoyé. Imprimez une copie pour vos dossiers.
- Veuillez nous envoyer une copie de vos commentaires pour nos dossiers. La liste des commentaires pourrait être utile dans notre cause légale.
