Sauvons La Nation
Sauvons La Nation est un mouvement citoyen opposé au processus d'approbation et à la réglementation concernant les projets d'énergie renouvelable en Ontario. Nous étions aussi opposés au projet d'éoliennes industrielles Champs de l’Est à St-Bernardin dans la municipalité de La Nation et du canton de Champlain.
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Le mouvement Sauvons La Nation demeure actif dans le dossier des projets d'éoliennes industrielles, malgré l'annulation de projets d'énergie renouvelable et l'abrogation de la Loi sur l'énergie verte de l'Ontario. Des modifications à d'autres lois sont en cours d'étude par le gouvernement provincial et la vigilance est encore de mise.
En renouvelant votre membership à Sauvons la Nation, vous appuyez les efforts du groupe. Pour savoir comment renouveler votre membership ou devenir nouveau membre, consultez la page Comment aider.
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Actualités
Sauvons La Nation a pris une pause pendant la pandémie. Une mise à jour des sujets d'actualité sera faite prochainement.
Aidez le groupe Concerned Citizens of North Stormont
Le 4 décembre 2019, Jeff Yurek, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario a révoqué l’approbation du projet Nation Rise à North Stormont. Pour lire la lettre du ministre (en anglais), cliquez ici. Depuis, le promoteur du projet a fait appel de cette décision. Le groupe citoyen poursuit donc ses démarches légales. Pour faire un don au groupe et les aider à payer les frais légaux, visitez le site Concerned Citizens of North Stormont.
L'Ontario abroge la Loi sur l'énergie verte
7 décembre 2018 - Dans un communiqué de presse, le gouvernement annonce l'adoption de la Loi abrogeant la Loi sur l'énergie verte.
Extrait du communiqué de presse :
La Loi abrogeant la Loi sur l'énergie verte donne au gouvernement le pouvoir de mettre fin à l'approbation de projets d'énergie inutiles lorsque le besoin en électricité n'a pas été démontré. Cette loi permettra de mettre un frein à d'autres projets qui ajouteront aux factures d'électricité des coûts supplémentaires que les Ontariens ne peuvent tout simplement pas se permettre. En plus d'abroger la Loi sur l'énergie verte, cette nouvelle loi confère aux municipalités le dernier mot en ce qui a trait au choix de l'emplacement des futurs projets d'énergie dans leurs collectivités. Lien vers le communiqué de presse.
Le projet de Loi 34 a reçu la sanction royale le 6 décembre 2018. Lien vers le Projet de loi 34, Loi abrogeant la Loi sur l'énergie verte.
Modifications à d'autres lois et règlements
L'adoption de cette loi donne lieu à la révision d'autres lois et règlements, notamment la Loi sur la protection de l'environnement, le Règlement 359/09 sur les autorisations de projet d'énergie renouvelable et la Loi sur l'aménagement du territoire. Vous pouvez soumettre des commentaires au sujet des modifications proposées par le biais du Registre environnemental de l'Ontario jusqu’au 18 janvier 2019.
Liens vers les modifications proposées et le Registre environnemental
Extrait du communiqué de presse :
La Loi abrogeant la Loi sur l'énergie verte donne au gouvernement le pouvoir de mettre fin à l'approbation de projets d'énergie inutiles lorsque le besoin en électricité n'a pas été démontré. Cette loi permettra de mettre un frein à d'autres projets qui ajouteront aux factures d'électricité des coûts supplémentaires que les Ontariens ne peuvent tout simplement pas se permettre. En plus d'abroger la Loi sur l'énergie verte, cette nouvelle loi confère aux municipalités le dernier mot en ce qui a trait au choix de l'emplacement des futurs projets d'énergie dans leurs collectivités. Lien vers le communiqué de presse.
Le projet de Loi 34 a reçu la sanction royale le 6 décembre 2018. Lien vers le Projet de loi 34, Loi abrogeant la Loi sur l'énergie verte.
Modifications à d'autres lois et règlements
L'adoption de cette loi donne lieu à la révision d'autres lois et règlements, notamment la Loi sur la protection de l'environnement, le Règlement 359/09 sur les autorisations de projet d'énergie renouvelable et la Loi sur l'aménagement du territoire. Vous pouvez soumettre des commentaires au sujet des modifications proposées par le biais du Registre environnemental de l'Ontario jusqu’au 18 janvier 2019.
Liens vers les modifications proposées et le Registre environnemental
Le gouvernement de l'Ontario présente un projet de loi visant à abroger la Loi sur l'énergie verte
20 septembre 2018 - Dans un communiqué de presse, le gouvernement annonce que les municipalités auront le dernier mot sur les nouveaux projets énergétiques.
Extrait du communiqué : La première Loi sur l'énergie verte a mené au désastreux programme de tarifs de rachat garantis et à la montée en flèche des tarifs d'électricité pour les familles ontariennes et a retiré aux municipalités le pouvoir de mettre fin aux projets énergétiques coûteux et inutiles dans leurs collectivités. Sous le dernier gouvernement, les tarifs de l'énergie ont triplé, ce qui a nui aux familles et provoqué l'exode des emplois manufacturiers hors de l'Ontario. Lire le communiqué de la province.
Nous sommes fortement en accord avec cette initiative. Cet article du Toronto Sun (en anglais) résume bien pourquoi. GOLDSTEIN: Good riddance to toxic Green Energy Act. La page suivante (en anglais) expliquait les raisons pour lesquelles nous étions opposés au projet Champs de l'Est et à la Loi sur l'énergie verte.
Extrait du communiqué : La première Loi sur l'énergie verte a mené au désastreux programme de tarifs de rachat garantis et à la montée en flèche des tarifs d'électricité pour les familles ontariennes et a retiré aux municipalités le pouvoir de mettre fin aux projets énergétiques coûteux et inutiles dans leurs collectivités. Sous le dernier gouvernement, les tarifs de l'énergie ont triplé, ce qui a nui aux familles et provoqué l'exode des emplois manufacturiers hors de l'Ontario. Lire le communiqué de la province.
Nous sommes fortement en accord avec cette initiative. Cet article du Toronto Sun (en anglais) résume bien pourquoi. GOLDSTEIN: Good riddance to toxic Green Energy Act. La page suivante (en anglais) expliquait les raisons pour lesquelles nous étions opposés au projet Champs de l'Est et à la Loi sur l'énergie verte.
Le gouvernement annonce l'annulation de projets d'énergie renouvelable
13 juillet 2018 - Dans un communiqué de presse, le gouvernement de l'Ontario annonce son intention d'annuler de nombreux projets d'énergie renouvelable, dont le projet éolien Eastern Fields à St-Bernardin. Après trois années de vive opposition, c'est avec joie et soulagement que Sauvons La Nation accueille cette nouvelle.
Lire le communiqué de la province : L'Ontario va annuler plusieurs contrats d'énergie afin de réduire les factures d'électricité
Consulter la liste des projets qui seront annulés. Contrats d'approvisionnement de grands projets d'énergie renouvelable et de tarifs de rachat garantis
Lire le communiqué de la province : L'Ontario va annuler plusieurs contrats d'énergie afin de réduire les factures d'électricité
Consulter la liste des projets qui seront annulés. Contrats d'approvisionnement de grands projets d'énergie renouvelable et de tarifs de rachat garantis
Wind Concerns Ontario lance une poursuite privée contre le ministre Ballard
Le 1er mai 2018 - Wind Concerns Ontario a lancé une poursuite privée contre l'honorable Chris Ballard, ministre de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique. La poursuite allègue des infractions à la Loi sur la protection de l'environnement. Lire l'article de Wind Concerns Ontario.
Le ministère de l'Environnement de l'Ontario poursuivi pour faillir à protéger la population contre le bruit d'éoliennes industrielles
Janvier 2018 - Sauvons La Nation appuie le groupe Dutton Dunwich Opponents of Wind Turbines dans une demande de révision judiciaire. L'issue de cette cause légale pourrait avoir des répercussions sur les cinq projets sélectionnés par la province en mars 2016 à la phase 1 d'un appel d'offres. Le projet Eastern Fields (Parc éolien Gauthier) à St-Bernardin fait partie de ces cinq projets.
La cause légale porte sur l'application du règlement sur le bruit des éoliennes industrielles. Si les cinq projets prévus dans différentes régions de l’Ontario devaient se conformer aux nouvelles règles, on estime qu’au moins les trois quarts de ces éoliennes ne pourraient pas être installés comme prévu. Pour en savoir davantage, visitez la page Cause légale.
La cause légale porte sur l'application du règlement sur le bruit des éoliennes industrielles. Si les cinq projets prévus dans différentes régions de l’Ontario devaient se conformer aux nouvelles règles, on estime qu’au moins les trois quarts de ces éoliennes ne pourraient pas être installés comme prévu. Pour en savoir davantage, visitez la page Cause légale.
Faites un don pour appuyer la cause légale
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Vous pouvez aider à payer les frais d’experts et les frais de justice. Pour faire un don via le site sécurisé PayPal, cliquez sur le bouton Faire un don. La Société Sauvons La Nation est un organisme sans but lucratif. Nous n'avons pas le statut d'organisme de charité, nous ne pouvons donc pas remettre de reçu aux fins d'impôt.
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Les étapes du projet
Les promoteurs de projets d’énergie renouvelable doivent franchir plusieurs étapes avant d’obtenir l’approbation finale et d’entamer la construction d'un projet. Voici les grandes étapes.
Registre environnemental - Nous en sommes à cette étape
Le 18 avril 2018, le ministère a publié un avis au Registre environnemental de l’Ontario. Nous avons jusqu'au 4 juillet 2018 pour soumettre des commentaires au sujet du projet d'après les rapports finaux déposés en ligne. Tout citoyen ontarien préoccupé par ce projet peut soumettre des commentaires. Selon les commentaires reçus, le ministère peut demander au promoteur de fournir plus d'information ou d'apporter des modifications aux plans. Cette étape peut prendre plusieurs mois.
Décision : Le ministère rend ensuite une décision sur l'avenir du projet - approuvé ou refusé. À ce jour, le ministère a systématiquement approuvé presque tous les projets. Lorsqu'un projet est approuvé, un citoyen ou un groupe peut faire appel au Tribunal de l'environnement et demander l'annulation ou la modification d'un projet. Presque tous les projets approuvés se sont rendus au Tribunal de l'environnement. Cette étape peut durer plusieurs années.
Alors ce n'est pas encore fait! It's still not a done deal!
- Appel d'offres pour 300 MW d'énergie renouvelable lancé par la province en 2015.
- Annonce des projets sélectionnés, dont le Parc éolien Gauthier (Champs de l’Est - Eastern Fields) en mars 2016.
- Dépôt des rapports au ministère : En décembre 2017, le promoteur a déposé ses documents et rapports auprès du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario (MEACCO). Le ministère a 'étudié' la demande et l'a jugée complète et affichée au Registre environnemental le 18 avril 2018.
Registre environnemental - Nous en sommes à cette étape
Le 18 avril 2018, le ministère a publié un avis au Registre environnemental de l’Ontario. Nous avons jusqu'au 4 juillet 2018 pour soumettre des commentaires au sujet du projet d'après les rapports finaux déposés en ligne. Tout citoyen ontarien préoccupé par ce projet peut soumettre des commentaires. Selon les commentaires reçus, le ministère peut demander au promoteur de fournir plus d'information ou d'apporter des modifications aux plans. Cette étape peut prendre plusieurs mois.
Décision : Le ministère rend ensuite une décision sur l'avenir du projet - approuvé ou refusé. À ce jour, le ministère a systématiquement approuvé presque tous les projets. Lorsqu'un projet est approuvé, un citoyen ou un groupe peut faire appel au Tribunal de l'environnement et demander l'annulation ou la modification d'un projet. Presque tous les projets approuvés se sont rendus au Tribunal de l'environnement. Cette étape peut durer plusieurs années.
Alors ce n'est pas encore fait! It's still not a done deal!
Examen du Rapport préélectoral sur les finances de l’Ontario 2018 par la vérificatrice générale
25 avril 2018 - La présentation des finances provinciales par le gouvernement de l’Ontario dans son rapport préélectoral du mois dernier n’est « pas raisonnable », car elle sous-estime les dépenses et les déficits estimatifs de la province de plusieurs milliards de dollars au cours des trois prochaines années, a aujourd’hui affirmé la vérificatrice générale Bonnie Lysyk dans un rapport. Lien vers le communiqué.
Rapport spécial de la vérificatrice générale de l’Ontario sur le Plan pour des frais d’électricité équitable
17 octobre 2017 - Selon la vérificatrice générale Bonnie Lysyk , le gouvernement provincial a l’intention de masquer l’impact financier des réductions des tarifs d’électricité en proposant un traitement comptable inapproprié. Pour lire le communiqué de presse ou le rapport, visitez le site Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario. Pour visionner la vidéo (en anglais), cliquez sur l’image.
D’autres plaintes sur le bruit ignorées par le ministère de l'Environnement
4 septembre 2017 - Selon Wind Concerns Ontario (WCO), le bureau de Cornwall du ministère de l’Environnement et de l'Action en matière de changement climatique de l’Ontario n’aurait pas suivi la procédure en cas de plaintes sur le bruit causé par des éoliennes industrielles. Le rapport de WCO révèle que le processus de règlement des plaintes est inadéquat et ne protège pas les citoyens. WCO demande une rencontre avec le ministre Ballard. Lire l’article et la lettre envoyée au ministre (en anglais).
Avez-vous vu une de ces espèces en péril? Signalez leur présence!
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Les espèces en péril et leurs habitats peuvent être menacés par les travaux de construction et par l'opération d'éoliennes industrielles. Les travaux comprennent l'élargissement de routes et de ponceaux, la construction de voies d'accès aux éoliennes, le creusage pour les lignes de transmission et les fondations, etc. Plusieurs espèces en péril se trouvent dans notre région. Pour connaitre les différentes espèces et les façons de les identifier et savoir comment signaler leur présence, consultez la page Espèces menacées.
Valeur marchande de votre propriété
L'obtention d'un rapport sur la valeur marchande actuelle de votre propriété provenant d’une source impartiale et légalement reconnue pourrait vous permettre de voir si la valeur de propriété se maintient, augmente ou diminue. Pour plus d’information, communiquez avec Sean P. McAllister chez Tarle & McAllister Appraisals Inc.
Le gouvernement a ignoré plus de 50% des plaintes sur le bruit des éoliennes industrielles
31 mai 2017 - En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, Wind Concerns Ontario (WCO) a obtenu des rapports de plaintes déposées par des citoyens sur le bruit d’éoliennes industrielles entre 2006 et 2014 auprès du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEAMCC).
Les données obtenues par WCO démontrent que près de 3 200 plaintes ont été déposées et que plus de 50% des plaintes ont été ignorées par le ministère. De toute évidence, le système de réponse aux plaintes est grossièrement inadéquat et le ministère n’est pas en mesure ou refuse de protéger les citoyens. WCO a publié un rapport faisant état du résultat de ses recherches.
Global News a diffusé deux reportages sur le sujet. Suivez les liens pour les visionner (en anglais).
Les données obtenues par WCO démontrent que près de 3 200 plaintes ont été déposées et que plus de 50% des plaintes ont été ignorées par le ministère. De toute évidence, le système de réponse aux plaintes est grossièrement inadéquat et le ministère n’est pas en mesure ou refuse de protéger les citoyens. WCO a publié un rapport faisant état du résultat de ses recherches.
- Lire l’article de Wind Concerns Ontario (en anglais)
- Lire le rapport Response to Wind Turbine Complaints by the Ministry of the Environment and Climate Change (PDF)
Global News a diffusé deux reportages sur le sujet. Suivez les liens pour les visionner (en anglais).
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Le projet de St-Bernardin
La province a approuvé le Parc éolien Gauthier le 10 mars 2016 dans le cadre de la phase 1 d'un appel d'offres pour de grands projets d'énergie renouvelable. Ce projet comprendrait environ 12 éoliennes industrielles. En mai 2016, le projet a changé de nom et est maintenant connu comme Parc éolien Champs de l'Est.
Phase 1 de l'appel d'offres lancé par IESO
En 2015, IESO (Independant Electricity System Operator) lance la phase 1 d'un appel d'offres pour de grands projets d'énergie renouvelable.
Deux projets sont alors proposés par deux compagnies dans la municipalité, l'un à St-Bernardin et l'autre à St-Isidore. Toutefois, si les éoliennes industrielles sont éventuellement construites, bien malin sera celui qui pourra distinguer les deux projets puisque l'ensemble des éoliennes s'étendra à perte de vue.
En mars 2016, la province annonce les projets sélectionnés dans le cadre de la phase 1. St-Bernardin fait partie de cinq projets d'énergie éolienne retenus.
À la phase 1, la compagnie EDF avait proposé un projet de 150 MW d’énergie éolienne à St-Isidore, toutefois, ce projet n'a pas été retenu par IESO. On suppose que ce projet aurait été déposé à nouveau à la phase 2, en 2016. Le projet de St-Isidore prévoyait l'installation de 30 à 50 éoliennes industrielles.
Deux projets sont alors proposés par deux compagnies dans la municipalité, l'un à St-Bernardin et l'autre à St-Isidore. Toutefois, si les éoliennes industrielles sont éventuellement construites, bien malin sera celui qui pourra distinguer les deux projets puisque l'ensemble des éoliennes s'étendra à perte de vue.
En mars 2016, la province annonce les projets sélectionnés dans le cadre de la phase 1. St-Bernardin fait partie de cinq projets d'énergie éolienne retenus.
À la phase 1, la compagnie EDF avait proposé un projet de 150 MW d’énergie éolienne à St-Isidore, toutefois, ce projet n'a pas été retenu par IESO. On suppose que ce projet aurait été déposé à nouveau à la phase 2, en 2016. Le projet de St-Isidore prévoyait l'installation de 30 à 50 éoliennes industrielles.
Phase 2 de l'appel d'offres par IESO - SUSPENDUE
Le 27 septembre 2016, l'Ontario annonce que la phase 2 de l'appel d'offres pour de nouveaux grands projets d'énergie renouvelable est "suspendue", puisque la province dispose d'un solide approvisionnement en électricité pour répondre à la demande prévue au cours des prochains 10 ans. Lire le communiqué de la province.
Attention! Suspendre ne veut pas dire "annuler". Le processus pourrait éventuellement recommencer. Les projets de la phase 1 ne sont pas touchés par cette annonce.
Attention! Suspendre ne veut pas dire "annuler". Le processus pourrait éventuellement recommencer. Les projets de la phase 1 ne sont pas touchés par cette annonce.
Taille et emplacement des éoliennes
Les éoliennes industrielles sont des structures massives. En hauteur, lorsque qu'une pale est à la verticale, on parle d'environ 695 pieds, ou d'un édifice de près de 65 étages. En comparaison, la tour d’eau de St-Isidore mesure 150 pieds. À Ottawa, aucun édifice n’atteint cette hauteur.
Les projets proposés seront construits sur des terres agricoles, aussi près que 550 mètres des maisons. Si les projets sont acceptés, les villages de St-Isidore et St-Bernardin seraient complètement entourés d'éoliennes. Et ici, tout comme ailleurs en Ontario, un projet qui débute avec une dizaine d'éoliennes peut se transformer quelques années plus tard en une centaine d'éoliennes ou plus.
Les projets proposés seront construits sur des terres agricoles, aussi près que 550 mètres des maisons. Si les projets sont acceptés, les villages de St-Isidore et St-Bernardin seraient complètement entourés d'éoliennes. Et ici, tout comme ailleurs en Ontario, un projet qui débute avec une dizaine d'éoliennes peut se transformer quelques années plus tard en une centaine d'éoliennes ou plus.
Taille relative d'une éolienne
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